Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site humartsys.com les présentes mentions légales.


1. Éditeur du site

Dénomination : Richard FERRERI (HUMARTSYS)
Statut juridique : Auto-entrepreneur (Entreprise individuelle)
Directeur de la publication : Richard Ferreri
SIREN : 530 930 767
Code NAF/APE : 62.01Z — Programmation informatique
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email :
Activités : Édition de logiciels, illustration, graphisme, prestations de services numériques et artistiques
TVA : Non assujetti — TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL (1&1)
7 place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr


3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, logiciels, illustrations, créations graphiques, logos, photographies, vidéos et code source — sont la propriété exclusive de Richard Ferreri / HUMARTSYS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


4. Conditions d'utilisation

Le site humartsys.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour ou tout événement indépendant de sa volonté.


5. Vente de produits et services

5.1. Logiciels

Les applications éditées par HUMARTSYS sont distribuées via des plateformes tierces (notamment le Microsoft Store). Les conditions de vente, de remboursement et de garantie applicables sont celles de la plateforme concernée. L'utilisateur est invité à consulter les conditions générales de la plateforme utilisée.

5.2. Prestations de services

HUMARTSYS propose des prestations de graphisme, illustration et services numériques. Ces prestations font l'objet d'un devis préalable et d'une facturation selon les conditions convenues entre les parties. Pour toute demande, merci de contacter : .


6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », l'éditeur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

6.1. Responsable du traitement

Richard Ferreri — HUMARTSYS
47 rue Vivienne, 75002 Paris
Email :

6.2. Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via Google Analytics).
  • Données de contact : nom, email, dans le cadre d'une prise de contact volontaire par l'utilisateur.

6.3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Mesurer et analyser la fréquentation du site (statistiques anonymisées).
  • Répondre aux demandes de contact et aux demandes de devis.

6.4. Durée de conservation

Les données de navigation sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. Les données de contact sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis supprimées dans un délai de 3 ans après le dernier échange.

6.5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, contactez : . Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.


7. Cookies

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

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8. Liens externes

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9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.


10. Droit applicable et juridiction compétente

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Dernière mise à jour : avril 2026